Art. 1 : Formation Durée
Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 19O1, une Association qui prend la dénomination d'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES de I'ECOLE Saint Joseph, 85 rue de Limayrac, Toulouse.
La durée de cette Association est illimitée ; le siège social est fixé à l'Ecole.
Art 2 : Siége
Le siège social pourra être transféré par simple déclaration du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale
Art 3 : Composition
L'association se compose des personnes investies de l'autorité parentale sur les enfants scolarisés dans l'établissement, ayant acquitté leur cotisation annuelle.
La qualité de membre de l'association se perd par :
   · le départ de l'enfant de l'établissement ;
   · la démission ;
   · le défaut de paiement de la cotisation après 2 rappels.
Art 5 : Exercice
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
Art 6 : Objet
Objet de l'association :
   - favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;
   - réunir toute personne investie de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ;
   - assurer leur information, leur représentation ;
   - permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ;
   - apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ;
   - participer à la vie de la "communauté éducative" dans le respect des compétences de chacun des partenaires ;
   - promouvoir le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes qui s'y intéressent. A cet effet, l'association adhère à l'Union départementale des APEL, adhérente à l'Union régionale des APEL, elle-même membre de l'Union nationale des APEL.
Art 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
   · les cotisations de ses membres ;
   · les subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités territoriales ;
   · toutes ressources non interdites par la loi, notamment les dons manuels, tombolas, fêtes, kermesses, cette liste n'étant en aucune façon exhaustive.
L'association peut détenir des fonds de réserve constitués notamment par les économies réalisées sur le budget annuel.
Art 8 : Administration
1. Le conseil d'administration
L'association est administrée gratuitement par un conseil de 15 à 40 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire.
Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles ; le premier tiers sortant est tiré au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ; en cas de non ratification les décisions prises par le conseil demeurent valables ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le premier conseil d'administration administre l'association jusqu'à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard un an après la publication au Journal officiel de la déclaration légale.
Pouvoirs du Conseil d'administration
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutes circonstances la gestion courante de l'association qu'il représente.
   - Il se réunit toutes les fois que cela sera nécessaire et, au moins, une fois par trimestre sur convocation du président ou du vice-président ou du secrétaire de l'association ou sur la demande de la moitié de ses membres.
   - Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
   - La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il sera dressé un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire.
   - Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d'administration.
2. Le bureau
Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres, un bureau dont il contrôle la gestion.
Le bureau est composé d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier, éventuellement de leurs adjoints et de membres.
Les membres du bureau sont rééligibles tant qu'ils font partie du Conseil.
Le bureau se réunit une fois par mois, et toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation du Président ou du vice-président ou du secrétaire ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Il sera tenu un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire.
Tout membre du bureau qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans motif valable, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé par le prochain conseil d'administration.
Rôle des membres du bureau
   - Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d'administration et l'administre, assisté des membres du bureau.
Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre au nom de l'association des comptes courants bancaires et postaux. Il peut déléguer la signature de ces comptes, le trésorier a obligatoirement délégation de signature.
   - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres ; il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
   - Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
3. Responsabilité
Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de l'association puisse en être tenu responsable sur ses biens.
Art. 9 : Assemblées générales
Les membres de l'association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire et, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire.
1. Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée des classes, au plus tard avant le 15 octobre de l'exercice en cours, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou convocation du président ou du vice-président ou du secrétaire de l'association ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.
   - La convocation doit être adressée par le secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée, et indiquer l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
   - Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par mandat écrit, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
    - Les scrutins ont lieu à main levée ou au scrutin secret à la demande d'un des membres présents à l'assemblée générale. Au cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
   - L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association, approuve les comptes de l'exercice et pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du conseil d'administration.
   - Elle délibère exclusivement sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
   - Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration.
   - Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.
2. Assemblée générale extraordinaire
Elle a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute association de même objet.
   - Elle est convoquée par le président ou du vice président ou du secrétaire de l'association ou à la requête des deux tiers des membres de l'association quinze jours au moins avant la date fixée. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
   - Les délibérations sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés par mandat écrit, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation, l'ensemble des membres présents doit constituer le quart au moins des membres de l'association. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
   - Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
   - Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration.
   - Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.
Art. 10 : Dissolution
Lorsque l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution de l'association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs, et attribuer l'actif net, après règlement du passif, en faveur d'une association ayant le même objet.
Art 11 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir ou modifier un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des statuts. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 12 : Formalités
Pour remplir toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire le 29 septembre 2003 et établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.

Certifiés conformes par le président et le secrétaire

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